Piratage: Frédéric Mitterrand veut que le texte Hadopi 2 passe "rapidement"

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Piratage: Frédéric Mitterrand veut que le texte Hadopi 2 passe "rapidement"

Message  Invité le Mer 1 Juil - 17:46

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand s'est dit mercredi attaché à ce que le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal "passe rapidement" au Parlement et a annoncé qu'il comptait lancer une "vaste concertation" sur la rémunération des auteurs.Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand s'est dit mercredi attaché à ce que le projet de loi sanctionnant le téléchargement illégal "passe rapidement" au Parlement et a annoncé qu'il comptait lancer une "vaste concertation" sur la rémunération des auteurs.

"Auteur, réalisateur, producteur moi-même de cinéma et de télévision, je sais ce dont je parle et j'attache la plus grande importance à ce que cette loi passe rapidement", a déclaré le ministre, pour sa première intervention lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale.

"Le processus ne s'arrêtera pas à cette première étape. Arrêter le pillage des oeuvres était un préalable. Je veux maintenant m'attaquer à la définition des nouvelles conditions de la rémunération des créateurs", a-t-il déclaré en réponse à une question de la députée UMP Françoise Guégot (Seine-Maritime).

"J'ai proposé au président de la République et au Premier ministre de lancer très rapidement une vaste concertation avec tous les acteurs de la culture", a-t-il annoncé.

"La tâche qui nous attend tous est aussi importante que celle qui avait été accomplie en 1985 avec la grande loi qui avait refondé le droit d'auteur", a-t-il dit.

Le projet de loi, surnommé "Hadopi 2", débattu le 8 juillet en séance publique au Sénat, constitue la réponse du gouvernement à la décision du Conseil constitutionnel du 10 juin de censurer la mesure controversée autorisant la haute autorité administrative Hadopi à couper l'accès internet.

Le texte "prévoit que la suspension de l'abonnement à internet -qui est une sanction pédagogique car elle est bien adaptée aux comportements auxquels nous voulons mettre fin- sera prononcée par le juge", a déclaré M. Mitterrand.

"C'est très exactement ce qu'avait réclamé l'opposition pendant les débats à l'Assemblée nationale et j'espère donc compter sur son soutien", a-t-il ajouté.

Frédéric Mitterrand juge la comparaison avec le permis de conduire "parfaitement valable". "Il s'agit seulement de repérer les chauffards d'internet et d'apporter les sanctions appropriées à leur comportement", a-t-il estimé.


Dernière édition par CR7 le Jeu 23 Juil - 13:48, édité 1 fois

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Re: Piratage: Frédéric Mitterrand veut que le texte Hadopi 2 passe "rapidement"

Message  kiwix le Mer 22 Juil - 22:44

omg's tu sais ce que signifie l'icone au début de ton message >.<''' tu cherche l'amande ...

sinon Rien que les premiers lignes il y a marqué 2 fois la même chose .


ensuite pour parler d'hadopi je trouve que c'est une réformes strictement inutiles et surtout ultra dangereuse

Car les pirates vont ce fair un malin plaisir a bouré Grace au pub et autres nos ordi de fichier dit celon la reformes 'illégaux ' ... ensuite coupé internet et nous laisser payé C'est Pas non plus la sanction la plus impartial qui existe <.>"
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Re: Piratage: Frédéric Mitterrand veut que le texte Hadopi 2 passe "rapidement"

Message  Invité le Sam 25 Juil - 13:11

merci kiwi

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Re: Piratage: Frédéric Mitterrand veut que le texte Hadopi 2 passe "rapidement"

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